Conditions de livraison
Belat sprl n'est liée que par sa propre confirmation de commande et ses propres conditions, à l'exclusion expresse des conditions contractuelles du client.
Les délais de livraison indiqués pour les marchandises sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. La livraison a lieu dans les locaux de Belat sprl à Bree. Nos frais d'expédition sont calculés sur la base d'un tarif par heure de conduite (€54.45/h). Un montant fixe d'une heure est ajouté pour le déchargement. En cas de transport externe, le risque total des marchandises est transféré au client et ce dernier n'a plus aucun recours contre Belat sprl en ce qui concerne les marchandises en cas de perte, d'endommagement, de vol ou de dépréciation. Le transport des marchandises est à la charge du client. En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres de Belat sprl sont suspendues et elle n'est tenue de reprendre ses engagements que dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
Toutes les factures sont payables au comptant. Le client n'est pas en droit d'invoquer une quelconque déduction, réduction ou compensation. Tant que les marchandises et/ou services livrés restent impayés, ils demeurent la propriété exclusive de Belat sprl. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt conventionnel de 1,5% par mois sur le montant dû. Tout retard de paiement donnera également lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10% du montant de la facture impayée à titre de dommages et intérêts conventionnels. Si Belat sprl remet l'encaissement de ses factures impayées en vue de leur recouvrement parce que le client-principal reste en défaut de paiement dans les délais, des frais de recouvrement supplémentaires de 250,00 € seront également facturés.
Une réclamation concernant une facture doit être communiquée par écrit par le client à Belat sprl dans les 8 jours suivant la date de la facture. Les réclamations ultérieures sont irrecevables. Les défauts visibles sur lesquels aucune remarque n'a été faite par le client au moment de la livraison ne sont pas recevables. Toute réclamation concernant les vices cachés doit être notifiée par écrit à Belat sprl immédiatement après leur découverte et au plus tard 6 mois après la livraison. Toute plainte ultérieure est irrecevable. Aucune réclamation n'autorise le client à se soustraire à ses obligations de paiement. Le client n'a pas droit à un remboursement, seul un échange de stock marchandises est possible. Tous les frais liés à l'échange sont à la charge du client. Une demande d'échange doit être communiquée par écrit à Belat sprl dans les 8 jours suivant la date de facturation. Les demandes ultérieures sont irrecevables. Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à ce que le client ait effectué un paiement.
Sans préjudice de son droit à l'indemnisation, en cas de non-paiement à l'échéance ou de non-respect de toute autre obligation contractuelle par le client, Belat sprl a le droit, à sa discrétion, soit de suspendre l'exécution du contrat, soit de dissoudre le contrat de plein droit par le simple envoi d'une lettre recommandée. En cas d'annulation, le client doit renvoyer à Belat sprl, dans les 24 heures, les marchandises livrées par Belat sprl qui n'ont pas encore été payées par le client. Si les marchandises ne sont pas renvoyées dans ce délai, Belat sprl est en droit de reprendre les marchandises, où qu'elles se trouvent, sans aucune formalité ou intervention judiciaire.
Tout litige relatif à cette facture est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hasselt (Belgique) sont compétents, étant entendu qu'il n'est pas possible de porter un litige devant les tribunaux du siège social/de la résidence du client.
Belat sprl offre aux acheteurs du sol une garantie de 5 ans contre les défauts du produit. La période de garantie commence le jour où vous avez acheté le plancher. Le plancher en bois est un produit naturel. Cela implique ce qui suit. Il peut y avoir des différences de couleur entre, par exemple, les échantillons en magasin et le sol livré. Des taches peuvent également apparaître pendant le processus de huilage, car chaque pièce de bois peut absorber l'huile différemment. Une décoloration naturelle du sol peut se produire en raison de la lumière du soleil ou d'autres sources de lumière. Comme le bois réagit à l'humidité, le plancher doit être posé dans un environnement sec. Les têtes des planches sont d'équerre (avec une tolérance maximale de +-1% de la largeur de la planche). La longueur des lames de parquet peut varier de +-0,5% par rapport à la valeur indiquée. En largeur, la tolérance est de +-1,5% et en épaisseur de +-1 mm. La torsion et la flexion sont autorisées avec une tolérance de +-1% de la longueur. Les renflements et les creux sont autorisés avec une tolérance de +-1,5% de la largeur. Les houppes sonores, les fentes de tête, les fissures et les nuances de couleur dans les planches sont autorisées. Les parquets remplis sont bouchés à 80%.
Le sol en bois doit être nettoyé et entretenu régulièrement conformément aux instructions figurant sur le site web de Belat sprl. Le client doit maintenir en permanence l'humidité relative entre 45% et 60%. Belat sprl ne peut être tenu responsable des dommages causés par une humidité relative trop élevée ou trop faible.
Pour conserver le droit à la garantie, veuillez respecter les conditions suivantes. La garantie ne s'applique que si le sol acheté a été traité, nettoyé et entretenu dans le strict respect des instructions de pose. Avant et pendant l'installation, il convient de vérifier que les lames de parquet ne présentent aucun défaut. Un sol posé malgré des défauts visibles est exclu de la garantie. Une commande dont les produits sont hors tolérance ne peut être échangée comme une commande entière que si cela est signalé par écrit à Belat sprl dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le produit livré est 100% exempt de termites et de vers à bois. Belat sprl n'est donc pas responsable des dommages qui en découlent. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation abusive, d'accident, de manipulation incorrecte, de montage incorrect, de nettoyage incorrect ou de manque d'entretien normal, d'usure due à une utilisation normale, de dommages et de rayures causés par la négligence, l'eau ou le sable, la pose de sols dans une pièce humide, toute utilisation négligente du produit.
Dans le cas improbable où vous devriez faire une réclamation, voici les règles à suivre pour que votre demande de garantie soit valable. Vous devez signaler une demande de garantie au point de vente dans les 30 jours suivant sa découverte. Pour ce faire, vous devez présenter la facture originale. Le droit à la garantie s'éteint si le fabricant, ou un tiers désigné par nous, n'a pas la possibilité d'inspecter et éventuellement d'examiner le sol sur place. En cas de réclamation justifiée au titre de la garantie, Belat sprl remplacera les éléments endommagés. Si le sol en question n'est plus disponible, vous pouvez choisir un remplacement de qualité équivalente dans l'assortiment actuel de Belat sprl. Comme le sol perd 10 % de sa valeur par an en raison d'une utilisation normale, vous devrez peut-être payer un certain montant supplémentaire. Belat sprl n'est pas responsable des autres dommages et frais, y compris en tout cas les frais indirects tels que les frais de pose et les frais de transport des éléments de sol endommagés. La garantie n'est pas transférable et ne s'applique qu'à l'acheteur initial. Si l'acheteur du produit est un consommateur, les présentes conditions de garantie n'affectent pas les droits légaux du consommateur.
